Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente et de délivrance des droits d’accès

Article 1- Préambule

Les présentes conditions générales de vente font l’objet d’un affichage :

À l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune,
Sur le site internet du centre aquatique Auguste Delaune.

Elles sont annexées également à l’ensemble des formulaires de souscription des PASS. Les présentes conditions générales de vente sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage et mise en ligne. Toute modification s’applique aux abonnements souscrits postérieurement à cette modification.

Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit. L’acquittement d’un droit d’accès quel qu’il soit vaut pour acceptation des conditions générales de vente et du réglement intérieur.

Le non-respect du règlement intérieur ou de ces Conditions Générales de Vente (CGV) peut entrainer une exclusion provisoire et/ou définitive sans remboursement sur l’ensemble des prestations du centre aquatique Auguste Delaune.

Article 2- Caractéristiques des produits vendus

L’achat d’une carte d’entrée sera assorti obligatoirement de l’achat d’un support pour accéder aux différents espaces (halle bassins et espace bien-être).

A- Catégorie «entrées» résidents et non résidents

Entrée unitaire

Aquatique

Accès libre à la halle bassins
Billet vendu à l’unité
Tout public

Bien-être

Accès à l’espace bien-être et halle bassins
Billet vendu à l’unité
À partir de 16 ans accompagné d’une personne majeure

Événementiel

Accès à un événement
Billet vendu à l’unité
Tout public

Famille

Aquatique

Accès libre à la halle bassins
Achat d’une carte par famille donnant droit au tarif famille valide 1 an
À partir de 2 adultes ou 1 adulte+ 1 enfant

Carte 10 entrées

Aquatique

Accès libre à la halle bassins
La carte est nominative mais cessible à tierce personne de son choix
Tout public

Bien-être

Accès libre à la halle bassins et l’espace bien-être
La carte est nominative mais cessible à tierce personne de son choix
À partir de 16 ans accompagné d’une personne majeure

B- Catégorie « activités » résidents et non résidents

Aquafitness

Séance unitaire

Accès à l’ensemble des activités d’aquafitness (sur réservation au préalable et sous réserve de places disponibles)
Séance vendue à l’unité
Valable uniquement 7 jours à compter de la date d’achat

Carte 10 séances

Accès à l’ensemble des activités d’aquafitness (sur réservation au préalable et sous réserve de places disponibles)
La carte est nominative mais peut être cessible à une tierce personne de son choix
Valable 1 an, toute séance non utilisée dans ce délai sera perdue. Aucun report ne saurait être consenti en cas de
dépassement à la date de validité

École de natation

Stage

Nominatif et non cessisble à tierce personne
Inscription obligatoire 4 ou 5 séances sur une semaine

Abonnement

Nominatif et non cessisble à tierce personne
Abonnement annuel enfant de septembre de l’année N à juin de l’année N+1. Abonnement trimestriel pour les adultes.
Inscription annuelle obligatoire à raison d’une séance par semaine-hors vacances scolaires et jours fériés.

Bébés nageurs

Séance unitaire

Accès aux séance bébé-nageurs, sur réservation au préalable et sous réserve de places disponibles
Séance vendue à l’unité et comprend 1 enfant + 1 ou 2 adultes
Valable uniquement 7 jours à compter de la date d’achat

Abonnement

Accès aux séance bébé-nageurs, sur réservation au préalable et sous réserve de places disponibles
La carte est nominative et comprend 1 enfant + 1 ou 2 adultes
Valable 1 an, toute séance non utilisée dans ce délai sera perdue. Aucun report ne saurait être consenti en cas de dépassement à la date de validité

C- Catégorie « abonnements » résidents et non résidents

PASS AQUATIQUE
Accès illimité à la halle bassins.
PASS BIEN-ÊTRE
Accès illimité à la halle bassins et espace bien être.
PASS AQUAFORM
Accès illimité à la halle bassins et aux activités aqua-fitness sur réservation en fonction des places disponibles.
PASS LIBERTÉ
Accès illimité à la halle bassins, espace bien-être et activités aqua-fitness sur réservation en fonction des places disponibles.

Abonnement nominatif, non cessible et sans engagement de durée. Abonnement soumis à l’acquittement des frais de dossier.

D – Catégorie « CSE / CAS / CASC » -Territoire des Portes du sud de Lyon

Carte 50 entrées instances de gestion des activités sociales et culturelles des salariés (CE/CAS/COS/CASC)

Aquatique : Accès libre à la halle bassins

La carte est rattachée nominativement à l’organisme et cessible individuellement par contremarque à présenter à l’accueil
Validité d’un an à compter de la date d’achat.

CE/CAS/COS/CASC du territoire métropolitain des Portes du sud de Lyon.

E – Catégorie « Tarifs spécifiques groupes scolaires et extrascolaires » résidents et non résidents

Les tarifs sont applicables aux categories suivantes, sans effectif minimum :

Les scolaires;
Les centres de loisirs;
IME/ESAT

L’accès se fait exclusivement sur reservation préablable et sur les horaires dédiés à ces créneaux par le Centre Aquatique Auguste Delaune. Le paiement peut se faire en différé, à reception de la facture. Tout retard de paiement pourra entrainer la non prise en compte de réservations ultérieures de créneaux.

Tarifs groupes (scolaires, IME, ESAT, ALSH, ACM)

Aquatique : Accès sur réservation sur créneaux attribués à l’établissement

Paiement dififéré ou comptant à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune. Pas de vente en ligne.

Tarif unitaire ALSH et ACM accessible uniquement aux enfants de moins de 17 ans.

Article 3- Modalités et conditions d’achat

Excepté pour la billetterie « CE », les prestations de l’article 2 sont commercialisées directement à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune par un chargé de la relation usagers. Aucune transaction ne pourra s’opérer par une autre personne que l’agent situé à l’accueil. Les titres acquis dans le cadre de la vente en ligne feront l’objet d’un traitement spécifique présenté dans l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

L’achat d’entrée « évènementielle » peut être soumis à une pré-réservation. Celle-ci sera prise en compte uniquement au moment du paiement. La non-utilisation d’une entrée « évènementielle » n’ouvre aucun droit à une demande de remboursement ou de contrepartie. La réservation des activités doit être effectuée directement à l’accueil du centre dans la limite des places disponibles ou bien sur le module de reservation, hébergé sur le site internet du centre aquatique Auguste Delaune.

Article 4- Cas particulier de la vente en ligne

Les produits suivants sont également vendus en ligne sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune :

Toutes les entrées,activités aquafitness, bien-être et évènement.

Ces produits sont disponibles dans la limite des entrées ou séances disponibles.

La commande se fait sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune, l’usager déclare être âgé d’au moins 14 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer des achats. L’usager souhaitant acheter un produit en ligne doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’authentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées sollicitées
Joindre les justificatifs demandés
Ajouter le produit choisi dans son panier ;
Vérifier puis valider sa commande ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et le règlement.

Le prix facturé à l’usager est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des services est payable au comptant au jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues) via un site sécurisé « Payfip ». L’usager accède à un espace dédié mis à disposition par le Trésor Public, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, l’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des services commandés. La commande validée par l’usager ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’usager sera prévenu par courrier électronique. Le site internet de l’établissement fait l’objet d’un système de sécurisation avec une authentification par login et mot de passe.

La confirmation de la commande entraîne acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’usager sera informé par courriel de la confirmation de sa commande enregistrée.

Article 5- Horaires d’ouverture et cas de fermeture du centre

L’accès aux différents espaces est possible sur les horaires d’ouverture affichés à l’entrée de l’établissement et indiqués sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les usagers en sont informés préalablement par voie d’affichage à l’entrée du hall d’accueil, dans le hall d’accueil, par mailing pour les abonnés et sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune.

Dans le cas où un changement d’horaires ou la suppression définitive d’un type d’activité rendrait impossible l’utilisation de l’abonnement par l’abonné, ce dernier pourra faire une demande dûment justifiée de résiliation de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

Chaque produit acheté tient compte d’une période d’arrêt technique réglementaire pour vidange sanitaire et des jours de fermeture suivants :

1er janvier,
1er Mai,
11 Novembre
25 Décembre.

Article 6- Tarifs

Les prix pratiqués sont affichés, à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune, en euros et toutes taxes comprises. Ils sont également consultables sur le site web dédié au centre aquatique Auguste Delaune.

Ils sont à tout moment susceptible de modification par la ville de Vénissieux et entrent en vigueur à compter de leur publication. Toute modification s’applique aux abonnements en cours ainsi qu’aux nouvelles souscriptions.

Toute demande de remplacement du bracelet ou de la carte (en cas de perte, vol ou dégradation) sera facturée selon le tarif en vigueur. Le bénéfice de tarifs préférentiels est subordonné à la présentation des justificatifs afférents. À défaut de présentation, l’usager ne pourra se prévaloir du tarif préférentiel.

Article 7- Prélèvement SEPA

Un mandat dûment complété et signé sera conservé par la direction du centre aquatique Auguste Delaune. Les prélèvements s’effectueront entre le 1er et le 5 du mois.

En cas de rejet de prélèvement, en plus de la mensualité restante due, les frais bancaires d’impayés qui en découlent seront à la charge de l’abonné.

Article 8- Rétractation

Dans la mesure oùl’abonnement est souscrit sur les lieux de la commercialisation de la prestation, aucun délai de rétractation tel que prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation ne s’applique. Cet abonnement lie les parties dès sa signature.

Article 9-Assurances et responsabilités

Conformément à l’art L.321-7 du code du sport, le centre aquatique Auguste Delaune est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d’une inobservation par les usagers des règles de sécurité prévues dans le règlement intérieur des différents espaces, de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.

L’usager doit s’assurer qu’il est bien couvert :

Encasdepréjudices causésàautrui ou àdes biens ;
Pour les activités qu’il aura choisies.

Les vestiaires du centre aquatique Auguste Delaune ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur.

Article 10- Sécurité et hygiène

La Direction du centre aquatique Auguste Delaune ou ses agents se réservent le droit de refuser l’accès à l’établissement et ses installations à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de sobriété et de bonne tenue.

Lors del’achat de titre d’entrée, l’usager déclare avoir fait contrôler, par un médecin, son aptitude à pratiquer une activité sportive.

La Direction du centre aquatique Auguste Delaune attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein du centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre aquatique déconseille formellement aux usagers en mauvaise santé ou présentant des problèmes d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.

L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

L’usager s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du centre. Il certifie avoir pris connaissance et se conformer au règlement de service affiché dans l’établissement et mis à disposition lors de l’achat du titre d’entrée.

Article 11- Prolongation de l’abonnement “Ecole de natation”

Les abonnements annuels et trimestriels pourront être prorogés en cas d’impossibilité d’utilisation par l’abonné pour cause de santé ou professionnelle qu’il ne pouvait ni prévoir, ni éviter au moment de la souscription de l’abonnement. Cette cause devra être dûment justifiée par un certificat médical de moins d’un mois ou par une attestation employeur ou pôle emploi.

Cette prolongation ne pourra se faire qu’en cas d’empêchement d’une durée minimale de30joursetmaximale de3moisconsécutifs. La demande de prolongation de l’abonnement devra être adressée à la Direction du centre aquatique Auguste Delaune par lettre recommandéeavecaccusé de réception ou déposée en main propre en s’adressant à l’accueil du centre.

Article 12- Résiliation des abonnements

Article 12.1 – Résiliation à l’initiative de l’abonné

Modalités de résiliation : Toute demande de résiliation doit être adressée à la Direction du centre aquatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre et dûment justifiée par l’un des motifs indiqués ci-dessous. À défaut, aucune réclamation ne sera reçue et traitée.

Tout mois commencé étant dû, la résiliation prendra effet à compter de la fin du mois de la date de réception de la demande dûment justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la remise en main propre à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune.

Le centre aquatique procédera alors au remboursement dans un délai fixé par le Trésor Public.

Causes de résiliation :

État de santé impliquant une incapacité de pratique sportive de plus de 3 mois. Préavis d’un mois. Sous réserve du certificat médical de moins d’1 mois indiquant l’incapacité de plus de 3 mois.
Licenciement économique postérieur à l’inscription. Préavis d’un mois. Sous réserve d’un justificatif prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification (attestation employeurs, Pôle emploi).
Mutation professionnelle de l’abonné ou de son conjoint entrainant un déménagement de l’abonné. Préavis d’un mois et un éloignement de plus de 50 km du Centre Aquatique. Sous réserve d’un justificatif prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification (attestation employeurs, Pôle emploi).
Suppression définitive d’un type d’activité*. Aucun préavis. Sous réserve de l’attestation de la Direction et ou la collectivité et l’extraction du système monétique listant les passages de l’abonné.
Changement d’horaire entraînant une impossibilité pour l’abonné de bénéficier de son abonnement**. Aucun préavis. Sous réserve de l’attestation de la Direction et ou la collectivité et l’extraction du système monétique listant les passages de l’abonné.

* toute suppression de cette activité dans le planning hebdomadaire du centre. Ne sont pas ici visés le changement d’horaire ou le changement de niveau d’intensité de l’activité.

** l’abonné aura la possibilité de demander la résiliation de son abonnement si le changement d’horaires ne lui permet plus d’utiliser son abonnement, dans aucune de ses composantes.

Article 12.2- Résiliation des abonnements PASS (sans engagement de durée)

a) À tout moment avec préavis

L’abonné pourra résilier son abonnement à tout moment avec un préavis d’un mois en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou en la déposant à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune. La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui de la date de réception de la demande de résiliation. Les sommes seront dues jusqu’à cette date.

Exemple : si la demande de résiliation est réceptionnée le 10 du mois N,la résiliation prendra effet à la fin du mois N+1.

b) Suite à une modification des tarifs

Dans le cas d’une modification des tarifs en cours d’abonnement, l’abonné sera averti par courrier ou par mail 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’abonné aura la possibilité de refuser cette modification en envoyant par lettre recommandée ou en s’adressant directement à l’accueil du centre aquatique Auguste Delaune au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Dans un tel cas, le refus entrainera automatiquement la résiliation du contrat d’abonnement. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement.

Art 12.3 Résiliation-sanction à l’initiative du Centre Auguste Delaune

L’abonnement sera résilié de plein droit par le centre aquatique :

En cas de non-paiement partiel ou total des échéances mensuelles
En cas de non-respect du caractère nominatif
En cas de non-respect du règlement intérieur (tenue inadéquate, non-respect des règles de sécurité…)

L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations. La Direction du centre conservera l’intégralité des sommes déjà versées.

Article 13 – Réclamation

Toute réclamation sera adressée au Centre Aquatique Auguste Delaune par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les litiges relèveront des juridictions compétentes du siège du centre aquatique.

Article 14 – Caractère confidentiel des informations nominatives

En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction du centre aquatique Auguste Delaune. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers au groupe sans l’accord exprès et préalable du client.

De même, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition, à la portabilité, de limitation du traitement, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une demande soit par courrier à l’adresse du centre aquatique Auguste Delaune ou soit en remplissant le formulaire disponible sur la rubrique « protection des données personnelles » du site internet accompagnée d’un justificatif d’identité valide.